L’Ordre National des Vétérinaires a été institué par le Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993). Il regroupe tous les docteurs vétérinaires exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur de la médecine vétérinaire, soit dans les Forces Armées Royales, et auquel ces personnes doivent obligatoirement demander leur inscription avant de pouvoir exercer.

I. Missions de l’Ordre National

L’Ordre National des Vétérinaires a pour missions :
• D’assurer la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de la profession de vétérinaire et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la médecine vétérinaire ;
• D’admettre dans la profession les vétérinaires dans les formes et conditions prévues par loi ;
• De veiller au libre choix du vétérinaire par le propriétaire et de s’assurer que les honoraires vétérinaires librement débattus entre les parties, sont justes et mesurés ;
• D’édicter tout règlement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et d’établir le code des devoirs professionnels ;
• D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux des vétérinaires ;
• D’organiser et gérer les œuvres sociales de ses membres ;
• De représenter la profession de vétérinaire auprès de l’Administration ;
• D’apporter son concours, à la demande de l’Etat, à l’élaboration et à l’exécution de la politique de santé et de développement des ressources animales.

II. Institutions Ordinales

L’Ordre National des Vétérinaires assume ses missions et exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un Conseil National et de 4 Conseils Régionaux :
• Conseil Régional Nord Ouest (CRNO)
• Conseil Régional Centre Nord (CRCN)
• Conseil Régional Centre (CRC)
• Conseil Régional Sud (CRS)

1. Le Conseil National

Le Conseil National se compose, outre du Président, de deux membres représentant les vétérinaires des Forces Armées Royales, de 18 membres élus, à raison de 10 au titre de la catégorie privée , 8 pour le secteur public dont 3 représentant les enseignants et 5 représentant les vétérinaires exerçant dans les services de l’Etat et des Collectivités Territoriales et des établissements publics, et d’un conseiller juridique . Les membres du Conseil National sont élus pour 4 ans.

Attributions :
Le Conseil National de l’Ordre assume les missions qui lui sont dévolues par la loi :
• Il coordonne l’action des Conseils Régionaux ;
• Il établit tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l’Ordre ;
• Il fixe le montant des cotisations des membres ainsi que leurs modalités de perception et la part en revenant aux Conseils Régionaux ;
• Il connaît des appels formés contre les décisions des Conseils Régionaux, notamment des décisions prises en matière disciplinaire ;
• Il donne son avis sur les questions relatives à la pratique générale de la médecine, ou chirurgie vétérinaires qui lui sont soumises pour examen par l’Administration ;
• Il donne également son avis sur les projets de lois et règlements concernant la profession de vétérinaire ou son exercice et sur toutes autres questions s’y rapportant dont il est saisi par l’Administration ;
• Il désigne ses représentants auprès des commissions administratives où l’Ordre est représenté conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur.

Fonctionnement :
Le Conseil National de l’Ordre National des Vétérinaires siège et fonctionne à Rabat. Il se réunit sur convocation de son Président chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par trimestre. L’Administration désigne ses représentants qui assistent avec voix consultative à toutes les séances du Conseil.

Attributions du Président du Conseil National
Le Président du Conseil National exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues.
• Il inscrit, suspend ou radie du tableau de l’Ordre conformément aux dispositions de la loi ;
• Il représente l’Ordre dans la vie civile vis-à-vis des Administrations et des tiers ;
• Il convoque les réunions du Conseil National et en fixe l’Ordre du jour ;
• Il assure l’exécution des délibérations du Conseil ;
• Il est habilité, après délibération du Conseil, à ester en justice, à transiger ou compromettre, à accepter tous dons et legs à l’Ordre, à consentir toutes les aliénations ou hypothèques et à contracter tout emprunt ;
• Il certifie le tableau de l’Ordre et en assure la diffusion auprès des autorités compétentes ;
• Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à l’un de ses Vice-Présidents ou aux Présidents des Conseils Régionaux

2. Les Conseils Régionaux

Composition et mode de désignation
Chaque Conseil Régional se compose, outre son Président, de 6 membres au moins lorsque le nombre des vétérinaires est inférieur à 200, et de 10 au plus lorsque le nombre des vétérinaires est supérieur à 200, élus pour moitié par les vétérinaires exerçant à titre privé et pour l’autre moitié par les vétérinaires exerçant dans les Forces Armées Royales, dans les services de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur de la médecine vétérinaire.
Le Conseil Régional comprend un Président nommé, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, et des assesseurs, tous élus en son sein par le Conseil Régional.

Attributions :
Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le Conseil Régional exerce les fonctions suivantes :
• Il instruit les demandes d’inscription au tableau de l’Ordre ;
• Il veille au maintien de la discipline intérieur de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité ;
• Il connaît des affaires concernant les vétérinaires qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code des devoirs professionnels ou par le règlement intérieur ;
• Il veille à l’application des décisions du Conseil National ;
• Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le Conseil National de l’Ordre ;
• Il assure, dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par le Conseil National ;
• Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux œuvres sociales

Fonctionnement :

Le Conseil Régional se réunit sur convocation de son Président chaque fois qu’il est nécessaire et au moins une fois par mois, ou à la demande de la majorité de ses membres.
L’Administration désigne ses représentants qui assistent avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil Régional qui n’ont pas d’objet disciplinaire.

III. La discipline

Les Conseils Régionaux et le Conseil National, par voie d’appel, exercent à l’égard des vétérinaires le pouvoir disciplinaire ordinal pour toute faute professionnelle ou toute contravention aux dispositions législatives et réglementaires auxquelles le vétérinaire est soumis dans l’exercice de sa profession notamment :
• Violation des règles professionnelles, manquement aux règles de l’honneur, de la probité et de dignité dans l’exercice de la profession telles quelles sont édictées notamment dans le code des devoirs professionnels ;
• Non respect des lois et règlements applicables au vétérinaire dans l’exercice de sa profession ;
• Atteinte aux règle ou règlements édictés par l’Ordre, à la considération ou au respect des institutions ordinales.

IV. Les Ressources de l’Ordre

• Cotisation annuelle obligatoire de chacun de ses membres ;
• Subventions de l’Etat ;
• Dons et legs.